Statuts

STATUTS DU CLUB MIXTE DE VOLLEY-BALL DU CLOS DU DOUBS

(Pour simplifier le texte ci-dessous, les termes se rapportant à des personnes et à leur fonction sont au masculin ; ils peuvent évidemment se comprendre aussi au féminin).

BUT DU CLUB

Art. 1 Le club mixte de volley-ball du Clos du Doubs (dénommé VBC Clos du Doubs) a pour but de favoriser la pratique du sport et l’épanouissement de chacun de ses membres, dans un esprit de camaraderie. Le club est politiquement et confessionnellement neutre.
Le club n’a pas pour objectif de jouer dans un championnat, mais plutôt de participer de façon ponctuelle à des tournois ou rencontres amicales avec d’autres clubs durant l’année.

SIEGE

Art. 2 Le siège du club se trouve au domicile du président.

ETAT DU CLUB

Art. 3 Le club est mixte et constitué de membres actifs.
Aucun quota n’est fixé concernant la représentation des sexes au sein du club.

ADMISSION

Art. 4 Peut être accepté comme membre actif, toute personne ayant terminé sa scolarité obligatoire. La demande d’admission doit être faite par écrit et acceptée par les deux tiers des membres du club. Elle est validée lors de la prochaine assemblée générale.

MEMBRES ACTIFS

Art. 5 Est réputé membre actif :
a)     La personne qui participe aux entraînements hebdomadaires et aux manifestations sportives du club. Il n’est pas obligatoire de participer à chaque entraînement, mais il est fortement conseillé de le faire afin de préserver l’intérêt du jeu.
b)     La personne qui a payé ses cotisations annuelles.
Pour des raisons d’attractivité et pour ne pas créer des surnuméraires lors des entraînements, le nombre de membres actifs est fixé à seize. Les autres personnes intéressées par la pratique du volley-ball devront s’inscrire sur une liste d’attente, jusqu’à la défection d’un des membres actifs.

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS

Art. 6
a)     Les membres ont le devoir de défendre les intérêts du club, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions du club et de se conformer aux dispositions du comité.
b)     Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées.
c)      Les membres actifs ont le droit de présenter des propositions.
d)     Tout membre du club a en sa possession les statuts du club.
e)     Les membres actifs veilleront à s’excuser assez tôt lorsqu’ils ne pourront pas participer à l’entraînement hebdomadaire.
f)       Les membres jouissent de tous les droits et supportent toutes les charges prévues par les statuts du club.

ORGANISATION

Art. 7 Les organes du club sont:
a)     L’Assemblée Générale
b)     Le comité
c)      Les vérificateurs des comptes

Art. 8
a)     L’assemblée générale est l’organe suprême du club. Elle est convoquée par le comité et traite toutes les affaires du club qui n’entrent pas dans les compétences du comité.
b)     L’assemblée générale peut décider la révision d’articles des statuts avec une majorité des deux tiers, sauf dans les divers d’une assemblée.
c)      Une révision totale des statuts peut être envisagée lorsque le comité ou les deux tiers des membres en font la demande. La révision est validée par l’assemblée générale avec une majorité des deux tiers, à condition que la moitié des membres actifs soient présents à l’assemblée.

Art. 9 L’assemblée générale a lieu chaque année, au plus tard le 31 mars et traite ordinairement les affaires suivantes:
a)     Elections:
1)     Du président
2)     Du moniteur (pour autant qu’il en existe un)
3)     Des autres membres du comité
4)     Un vérificateur des comptes est nommé chaque année pour 2 ans

b)     Approbation des divers rapports annuels
c)      Approbation des comptes
d)     Approbation du programme annuel
e)     Fixation des cotisations annuelles

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Art. 10 Selon les besoins ou sur demande écrite d’un cinquième des membres, le comité convoquera une assemblée extraordinaire. Celle-ci doit avoir lieu pendant les deux mois suivant la réception de la demande.

DIRECTION

Art. 11 La direction du club est confiée au comité.
Il est composé de cinq membres:
(le chef matériel et le moniteur en font partie)
–          D’un président.
–          D’un secrétaire.
–          D’un caissier.
–          De membres assesseurs.

Art. 12 Le comité doit remplir, entre autres, les devoirs suivants:
a)     Elaborer les règlements.
b)     Discuter et préparer toutes les affaires à liquider par le comité ou à traiter par l’assemblée générale; appliquer toutes les décisions de l’assemblée générale.
c)      Convoquer et diriger l’assemblée générale après avoir préalablement  donné connaissance de l’ordre du jour.
d)     Gérer les finances du club. Soumettre un budget annuel.
e)     Être attentif au nombre de membres actifs et prospecter si nécessaire afin de garantir des entraînements attractifs.
f)       Encourager l’esprit de camaraderie au sein du club.

Art. 13 Les décisions prises par le comité, à la majorité des  membres présents, ne peuvent être remises en cause. Un procès-verbal est tenu.

DEMISSIONS / EXCLUSIONS

Art. 14 Les démissions doivent être communiquées par écrit au comité et être lues à l’assemblée générale.

Art. 15 Les démissions sont acceptées, pour autant que les obligations vis-à-vis du club aient été remplies.

Art. 16
a)     Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis du club, peuvent être exclus par l’assemblée générale, sur proposition du comité, après avertissement par écrit.
b)     Les membres qui contreviennent aux statuts, contrats ou règlements du club, ou qui ont un comportement indigne, peuvent être exclus du club par décision de l’assemblée générale, sans avertissement préalable.
c)      Les membres concernés seront avertis des sanctions prises.

MONITEUR / ENTRAÎNEUR

Art. 17 Le rôle du moniteur / entraîneur est de préparer et de surveiller les entraînements.
Il est habilité à conseiller les membres présents afin de prévenir d’éventuelles blessures. Il applique et fait appliquer les règles du jeu.

MATERIEL

Art. 18 Le matériel est placé sous la responsabilité d’un chef matériel. Les dégâts causés intentionnellement au matériel, aux installations ou à la salle seront payés par les membres fautifs.

ASSURANCE

Art. 19 Chaque membre actif doit être assuré personnellement. Le club se dégage de toutes responsabilités telles que blessures, accidents ou dégâts causés par un membre.

FINANCES

Art. 20 Les vérificateurs contrôlent les comptes du club. Ils soumettent un rapport à l’assemblée générale.

Art. 21 Les recettes du club sont :
a)     Les cotisations des membres.
b)     Les cotisations bénévoles et les dons.
c)      Tout ou partie des bénéfices des manifestations organisées sous l’égide du VBC Clos du Doubs.

Art. 22 Les cotisations des membres sont encaissées chaque année. Le devoir de cotiser débute avec l’admission dans le club.

RESPONSABILITE

Art. 23 Les membres du club et du comité ne sont pas personnellement responsables de la dette du club.

Art. 24 L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 25 La responsabilité financière du VBC Clos du Doubs est limitée à sa fortune.

DISSOLUTION DU CLUB

Art. 26 La dissolution du club peut être décidée par l’assemblée générale sur proposition du comité ou sur demande écrite des deux tiers des membres actifs adressée au président du club avant l’assemblée générale.

En cas de dissolution, l’avoir du club sera gelé. Un exemplaire des présents statuts sera remis lors de la dissolution de la société à l’administration de la    commune du Clos du Doubs en la priant de disposer de cet avoir de la            manière suivante :
a)     Dans un délai de 10 ans, l’avoir total sera remis à une société locale poursuivant le même but stipulé à l’Art.1 des présents statuts.
b)     A l’expiration de ce délai, l’avoir total sera remis par parts égales aux sociétés locales de la commune du Clos du Doubs.

ENTREE EN VIGUEUR

Art. 27 Les présents statuts ont été acceptés à la réunion du 19.12.2008 et entrent en vigueur au 01 janvier 2009.

Version 001.01 Janvier 2009

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :